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Tous Les violation du secret professionnel (définition) :

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INFOS PATIENTES ( http://www.infos-patients.net/ )
Tous vos sens en éveil
Infos-Patients.net est un site Internet destiné aux étudiants en médecine, à leurs enseignants et plus généralement à l'ensemble des soignants. Son objectif est d'apporter des connaissances afin de permettre à chacun d'approfondir sa réflexion personnelle sur la relation médecin-patient.
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Les conséquences de la violation du secret professionnel : Click Here
POUR APPROFONDIR : liens utiles
http://www.conseil-national.medecin.fr : Click Here
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http://www.educaloi.qc.ca/loi/nos autres capsules/104/: Click Here

http://www.med.univ-rennes1.fr/etud/medecine legale/secret medical.htm:

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http://www.actupparis.org article1375.html : Click Here
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http://www.actupparis.org article1297.html: Click Here
POUR APPROFONDIR : liens utiles
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Modèle de lettre : Plainte pour violation du secret professionnel : Click Here

Crime - Définition : Click Here

Délit - Définition : Click Here
La divulgation du secret est également possible dans plusieurs autres cas prévus par la loi. Peuvent notamment être citées les révélations effectuées dans le cadre d'un procès (témoignages en cas de crime ou délit, informations confidentielles pouvant servir à prouver son innocence, ...) ou liées à certaines infractions commises dans le secteur bancaire (notamment dans une perspective de lutte contre le blanchiment d'argent).

La violation du secret professionnel (définition) : Click Here

 

 
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Peine et sanction

La violation du secret professionnel est sanctionnée d'une peine maximale d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Le juge peut également prononcer diverses peines complémentaires parmi lesquelles l'interdiction d'exercer une activité professionnelle pour un délai maximal de 5 ans.

Pour une lecture illimitée hors ligne, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement cet article au format PDF : La-violation-du-secret-professionnel-definition.pdf : Click Here

Violation de secret professionnel bancaire :Click Here

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Violation du secret professionnel a la caf » Forum - Famille :Click Here

Violation du secret professionnel en banque » Forum - Banque et Crédit : Click Here

Le conseiller bancaire est-il soumis à un secret professionnel ? (Résolu) » Forum - Banque et Crédit : Click Here

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Succession notariale et secret professionnel (Résolu) » Forum - Donation-Succession :
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC

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La violation du secret professionnel : Click Here
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Crash A320: plainte pour violation du secret professionnel : Click Here
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Crash de l'A320 : un syndicat de pilotes va porter plainte pour "violation du secret professionnel" : Click Here
Secret professionnel : WIKIPEDIA.ORG : Click Here

Les conditions pour qu’il y ait délit de violation du secret professionnel : Click Here
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