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!! Pourquoi ("SAMARAKOON" - Mr. SMS in Europe) nous autorise lancer cette campagne contre ces magouille garagistes !! N
 

NOUVELLE DECLARATION - NEW DECLARATION ON - 04.12.2019

Plus de Informations : More Infos : CLIQUEZ ICI :: CLICK HERE

 
!! Vous ne oublierons pas, Nous sommes "Ahfesl-France-Europe" trop occuper pour protager la paix au Sri Lanka et Monde entier, depuis des années (plus de 40 ans) !!

Pourquoi nous n'avons pas les temps pour donner plus des rensignements sur le sujet de scroqueries garagistes en France. Et Pourquoi notre president de l'association Humanitaire (Ahfesl-France) ne peut pas aller en justice contre ces deux escroqueries garagistes VOLKSWAGEN, Hauts-de-Seine, comme prévenus.

Voici les raisons : Ces deux garagistes Escroquer de même société dans deux liue, en 92 Hauts-de-Seine. - Ensemble fait ces escroqueries depuis 2009 jusqu'à 04.12.2019 :


1. A cause les mouvais réparations de ce garagiste, 4 fois l'un d'véhicule VOLKSWAGEN arrêtées brusquement sur les Autoroute Allemagne et en France, très dangereusement pandant la conduite.

Raison-01 : A cause les effectuant mal réparations sur le véhicule "SHARAN-Volkswagen", les garagistes avait mises vies de famile ....? et vie d'autrui quatre fois en danger sur les autoroutes Allemagne et en France, en 2009 - 2013 - 2016. Grâce à expériences de conduites, le chauffeur évité à quatre reprises des accidents de carambolages (collisions) sur les autoroutes. Le moteur de la voiture s’étant arrêté tout seul, le volant était très difficile à contrôler et les freins ne répondaient pas bien. Si ces situations dangereuses se sont venus produites toutes celles à cause de la négligence des réparations effectuées par le garage .....? VOLKSWAGEN .....?.

Raison-02 : Sans donner la prevention pour changer de courroie de distribution à l'heur au jamais par cette nouvau équipe de ?......? VOLKSWAGEN, depuis fin de 2009 jusqu'à 2016 août : Ils ont complètement détruit ce véhicule avec leurs fautes en dernière reparation du 21 octobre 2016. Ils ont même signé de l'Ordre de réparation avec propriétaire de véhicule, pour un dévis de 2825,77 euros TTC. Pour raison de son mal dos, le famille été d'accord réparez leurs véhicule "SHARAN Volkswagen" pour cette prix sans hésité. Mais aujourd'hui le moteur de ce véhicule complètement détruit par ce garagiste, entièrement à leur fautes de réparations. Pour obtenire de dommage et intérêts ce véhicule est toujours immobiliser dans ce garage Saint-Cloud, (mais il n'est pas stationné). Mais Aujourd'hui le garagiste sans payer les dommage et intérêt, Ils sont continuer envoyer les factures de Gardiennage - Parcage plus de 5.820 €uros.

Raison-03 : Ces garagistes même essayé de faire un fraud document, (un 2ème faux Ordre de réparation) avec le signature de client en copié et collé. Ces tous les originaux documents et tous les factures et tous les photos et leur faux Ordre de réparation, sont avec nous aussi (équipe Ahfesl). Alors comment nous pouvons accepter leur frauds factures ou documents ou paroles de mensonges qui répétons sans-arrêt par ces deux garagistes de même société ?

Raison-04 : A cause de ces quatre (4) en-pannes, 2 fois vacances aussi gâché sur les autroutes. Et chaques fois le famille victime payée beaucoup l'argent pour rien pour les autres garages, hotel,Transport, etc.... * Une fois ils ont été mal fixé l'embrayage. Pour cette raison le boîte de vitesse bloqué sur le 2em vitesse au milieu de autoroute de Montpellier en 2013.

Raison-05 : A leurs plus grave escroquerie est après 8 mois longue attend à cause de leur promis, resté sans véhicule avec mal dos de client. A la fin 8 mois, ils ont trouvé et proposé à ce famille un pourri arnaque véhicul de TOURAN Volkswagen hors de lois, pour 13.000 €uros, à la place de belle SHARAN qui ils ont détruit. Régarder tous les photos de ce pourri véhicule TOURAN Volkswagen été trafiqué le compteur de moteur pour baissé les kilométrages pour 49.359 Kms, et le moteur a été abîmé par les rats et les tapis et pédals sont très usé et abîmé.

 

Si ces garagistes continuer sans arrêter leurs escroqueries, et sans essayer arranger tous les problèmes en amicalement, le famille victime allons publier avec tous les noms de ces garagistes et tous les photos et leur adresses. Pour donner comme les préventions pour protager la vies des tous les automobilistes de France Avec tous les médias ( Tous les journaux public et d'Autos, - Facebook, Twitter, Etc...).

Parce que nous sommes toutes très occuper toujours pour amener vrais la paix au monde et proteger les droits de l'homme et envirenement mondiale, etc..., notamment au Sri Lanka, Depuis très longues années.

Régarder et vérifier bien, comment les cruel-stupid politiciennes au Sri Lanka détruire vrais démocratie du Sri Lanka et l'Europe et mondiale. Et comment ils sont essaient détruire la vrais paix du monde entier en venue au pouvoire avec violations du constitutionnel du Sri Lanka et avec leurs mensonges et avec leur stupied médias, etc...

Sri Lanka est très important pays du monde, pour protéger vrais la paix au mondiale. Tous les gouvernements honnêtes du monde prennent alors toutes les mesures nécessaires comme nous "Ahfesl-France-Europe", sans aucun égoïsme, pour protéger la paix dans le monde.

Pour plus d'informations sur nos activités : For more info about our activities : CLIQUEZ ICI : CLICK HERE : http://ahfesl.free.fr

Ahfesl-France Editor Board, Paris - Saint Cloud - FRANCE, Le 04.12.2019.

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Fini le Vacance 2016

Fini le Vacance 2016

Ce véhicule toujours immobiliser dans ce garage

Le garagiste n'arrivent pas réparé notre véhicule- toujours immobiliser dans le garage

raison n'est pas payée les dommages et intérêts le véhicule toujours immobiliser dans le garage

Dernière voyage en vacances près de SAINTES-17

!! CONTRE ESCROQUERIES GARAGES VOLKSWAGEN ET "VW" SIEGE SOCIAL EN FRANCE !! (Notamment Escroqueries garages ...?? Volkswagen ...?? et ...??-...?? -(92). Régardez bien leurs réel Escroqueries !! !

???? Qui pourrez croire que ce véhicule Touran a seulement roulé 49 360 km depuis 2011 ????

Immarticul :

BT-277-QX* 92

Tapis et pédales très abîmée et très usé

Ce Touran véhicule moteur abîmée par les Rats

Ce Touran véhicule moteur abîmée par les Rats

Les freins ne marchent pas bien et la climatisation marchent pas du tout.

Après quelques retouches pas parfaites! Trafiquée le compteur pour 49 359 KM

Voici la TOURAN après quelques retouches pas parfaites

!! CONTRE ESCROQUERIES GARAGES VOLKSWAGEN ET "VW" SIEGE SOCIAL EN FRANCE !! (Notamment Escroqueries garages Advance Volkswagen ....?? et ....?? -(92). Régardez bien leurs réel Escroqueries !!!

 

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Des lois très importantes contre les escroqueries Garage, etc... :

Laws very important against Scams Garages, etc... :

CLIQUEZ ICI :: CLICK HERE

CLIQUEZ ICI :: CLICK HERE

DES LOIS TRES IMPORTANTES CONTRE ESCROQUERIES GARAGES EN FRANCE 2019

VERY IMPORTANT LAWS AGAINST GARAGES SCAMS, ETC...

 
 

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Conseilles Des Avocats Contre Escroqueries Garagistes en FRANCE

Pour Le risque penal des garagistes

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À noter : Le délit d'escroquerie est passible d'une peine d'emprisonnement de 5 ans et de 37 000 € d'amende. : CLICK ICI

Plus de renseignement-1 : *(CLICK ICI)*
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« Des centaines de milliers de voitures dangereuses circulent sur nos routes » M. Bertrand Daillie, le procureur d’Evry

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Voiture d’occasion : votre compteur a peut-être été trafiqué

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!! Réparation automobile : vigilance face aux arnaques !! :

(France-2 Television Programme)

A REVOIR : Présenté par - David Pujadas

Diffusé le 10/09/2014 - Durée : 00h40

Vidéo : CLIQUEZ ICI :: CLICK HERE

 
 
!! THIS PAGE UNDER CONSTRUCTION PLEASE SORRY FOR THE MISTAKES :: CETTE PAGE EN CONSTRUCTION, VEUILLEZ NOUS DESOLE POUR NOTRE L'ERREURS !!
 
 
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Contre toutes sortes de Escroqueris Gragistes Etc...''En FRANCE et Au MONDE"

Against all kinds of Garages Scams, Etc...'' in FRANCE and The World "

 

 

!! Honnêtes et Courageux, peuple français et étranger vivant en France, venez avec nous contre toutes sortes de Magouilles et Arnaques dans Votre Pays et Notre Pays et Nos Quartiers !! Aujourd'hui grâce à l' Internet et Facebook, Twitter, etc.., nous pouvons mieux DISCUTER et ORGANISER et DEFENDRE contre tous les Magouilleurs et Arnaqueurs. C'est une veritable action et une aide nécessaire pour Améliorer nos Quartiers. Grâce à cette action nous pouvons connaître qui sont les vrais magouilleurs et arnaquers de :

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Scandale Politics Monde : CLICK
Scandale Politics France : CLICK
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Plus des informations + More Infos.. Cliquez ici + Click Here

 

 

!! Ils sont, partout en France et dans le monde !!

!! They're, everywhere in the France and in the World !!

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contre toutes sortes d'Arnaques des Garagistes en France.

Against all kind of Garagiste scams in France.

Against all kind frauds & chicanery of Garages en France

Réparation automobile : vigilance face aux arnaques (France - 2 Television Programme) - Présenté par David Pujadas) - 10.09.2014

A REVOIR : Présenté par - David Pujadas - Diffusé le 10/09/2014 - Durée : 00h40

CLIQUEZ ICI :: CLICK HERE

Cliquez ici + Click Here

Si un magouille garagiste a mal effectué les réparations d'un véhicule et met ainsi son client en danger, il peut être poursuivi sur le plan pénal pour mise en danger de la vie d'autrui, blessure ou homicide involontaire. !! Pour votre propre sécurité, Partager ces toutes les informations avec tous les utilisateur d'véhicules !! : Entrée Cliquez ici

 

 

 

 

 

 

 

 

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Inquiétude autour d'une importante escroquerie aux voitures d’occasion Avec Magouille Garagistes (Concern about a major scam to used cars - With Scam Garages)

 

 

 

ATTENTION VOTRE VIE ET VOTRE L'ARGENTS AVEC LES MAGOUILLES GARAGISTES EN FRANCE.

(Même dans les Quartier Chic et Riche)

ATTENTION ABOUT YOUR LIVES AND MONEY WITH SCAM GARAGES IN FRANCE. (Even in the Chic and Rich Villages)

 

Voiture d’occasion : votre compteur a peut-être été trafiqué
http://www.planet.fr/magazine-auto-voiture-doccasion-votre-compteur-a-peut-etre-ete-trafique.746439.1501.html

Wikimedia-France-64160


Environ 600 000 véhicules d'occasion vendus en France chaque année auraient leur compteur trafiqué, selon des chiffres de la Commission européenne.
Vous avez déjà eu l’impression de faire une bonne affaire en achetant une voiture d’occasion au faible compteur kilométrique ? Vous peut-être été dupé par son vendeur. Selon la Commission européenne, la fraude au compteur sur les voitures d’occasion concernerait chaque année entre 5 et 12% des ventes en Europe. En France, 600 000 voitures seraient trafiquées avant d’être revendues, selon la Fédération internationale de l’automobile.
La fraude s’avère de plus en plus facile puisque de nombreux dispositifs électroniques permettent de réinitialiser les compteurs kilométriques pour quelques centaines d’euros. Les voitures plus récentes sont plus susceptibles d’être trafiquées grâce à des logiciels téléchargeables sur Internet permettant de modifier les chiffres en seulement quelques secondes. Avec finalement quelques milliers d'euros parfois gagnés sur la vente par le fraudeur.


Des solutions étudiées et mises en pratique
Si nos voisins européens peuvent connaître les mêmes problèmes, certains ont déjà trouvé une solution. En Belgique, les autorités ont ainsi mis en place un système du "Car-Pass". "Ce document, obligatoire lorsque l'on vend une voiture d'occasion, indique le kilométrage, la marque et le modèle du véhicule et son numéro d'identification. Dès qu'une voiture entre dans un atelier belge, un relevé est fait pour le mettre à jour", rapporte le Figaro.

Pour faire face au fléau, la Commission européenne a décidé de suivre l’exemple et d’enregistrer les mesures kilométriques d’un véhicule à chaque contrôle technique, ce qui permettra par la suite d’établir une base de données au niveau européen. Il faudra toutefois attendre pour connaître l’impact sur les fraudes au compteur puisque la mesure ne devrait pas entrer en vigueur avant 2018.
En vidéo sur le même thème : Les compteurs trafiqués

Avoir ce Vidéo :
Video-Trafic-Compter-Voiture-Planet.fr

 
 

ATTENTION VOTRE VIE ET VOTRE L'ARGENTS AVEC LES MAGOUILLES GARAGISTES EN FRANCE.

(Même dans les Quartier Chic et Riche)

ATTENTION ABOUT YOUR LIVES AND MONEY WITH SCAM GARAGES IN FRANCE. (Even in the Chic and Rich Villages)

!! Une famille a été quatre fois victime sur l'Autoroute (en 2009 - 2013 et 2016) à cause d'une grosse magouille d'un garagiste !! CLIQUEZ ICI
!! Pour arrangement problèmes avec voiture Sharan qui abîmée par ce garagiste, Le nouveau vhéicule d'occasion proposé par ce Magouilles garagistes VW, (Touran) aussi Compteur kilométriques a été trafiqué !! CLIQUEZ ICI

Cette magouille garagiste amener que les dégâts et dangers, sur notre peuple français. Et aussi, donner énormément dégâts et la honte, pour la compagnie de fabricant véhicules "VOLKSWAGEN" de Allemande.

Plus des Infos :- CLIQUEZ ICI :: CLICK HERE

 

A bientôt : Avec photo + lieu + marque de la Garage. Si ils ont continuer ces magouilles ....?

publier via : Twitter & Facebook etc...

(QUELLES ETAT DE ACTUEL CE GARAGE) VOICI, LEURS SERVICE DE VOITURE OCCASION

WHAT CURRENT STATE THEIR CAR OCCASION

See you soon: With photo + place + brand of the Garage. If they have to continue these tricks ....?

publish Via : Twitter & Facebook etc ...

Si ce propriétaire du garage ne réglera pas ce problème en amicalments, plus vite possible avec la famille de victime. Cette famille va demander les dommages et intérêts avec siège social de la France et l'Allemagne // (If this owner of the garage will not fix this problem, friendly, as soon as possible with the family victim. This familly going to ask for the damages and interest with head office of France and Germany).
 

Une autre voiture abîmée par les rats, proposé achter en occasion pour 13.000€ (Un VW-TOURAN - Essence - L'année 2011) :: C'est leurs 3eme magouilles qui fait pour le même Client de la victimes.

Another Car damaged by the rats, to resell on occasion for 13,000 € (A VW-TOURAN - Essence - The year 2011) :: It is their 3rd scam for the same Client of the victims

Une autre voiture abîmée par les rats, proposé achter en occasion pour 13.000€ (Un VW-TOURAN - Essence - L'année 2011) :: C'est leurs 3eme magouilles qui fait pour le même Client de la victimes.

Une autre Voiture abîmée par les rats, pour revendre en occasion pour 13.000€ (Un VW-TOURAN - Essence - L'année 2011) :: C'est leurs 3eme magouilles pour le même Client de la victimes

Another Car damaged by the rats, to resell on occasion for 13,000 € (A VW-TOURAN - Essence - The year 2011) :: It is their 3rd scam for the same Client of the victims

Une autre Voiture abîmée par les rats, pour revendre en occasion pour 13.000€ (Un VW-TOURAN - Essence - L'année 2011) :: C'est leurs 3eme magouilles pour le même Client de la victimes

 

 

 

 

 

 

!! Pour arranger tous les problèmes avec ce garage, celui-ci propose à la famille victime encore des arnaques.

Le garagiste a essayé de me vendre une voiture qui a été détruite (moteur) par des rats, pour 13.000 €. Le vrai prix à l'argus en occasion de cette voiture pour 2017, en bon état, est entre 10.000 € et 11.000€ . (modèle de la voiture: Volkswagen-Touran-TSI, année 2011). En plus le compteur de la voiture a été trafiqué pour 49.360 Kms. Regardez bien les photos, comment le moteur, les moquettes et pédales de la voiture sont abîmés. A notre avis, cette voiture a roulé plus de 240.000 Kms. Ce garage continue, non-stop, leurs tricheries sans limite, pour tout le monde, sans aucune honte ou de peur. (N'oubliez pas aujourd'hui nous avons plusieurs photos de cette voiture TOURAN avec la Plaque d'immatriculation originale). Si le garage continue ses magouilles sans rien faire, les familles seront prêtes à aller en justice pour révéler la réalité avec tous les éléments qu'elles ont.

!! For the arrangements of all the problems of this garage, with our family victim: Here is a proposal made by the boss of this garage. !!

This is the very bad cheat solution, trying to give for the family victim. For arrangement of all problemes of this garage (by cheater garge owner). He try to sell one car was destroy by rats, for 13.000€. (real occasion argus-price of that car in this year 2017, for the good state of car is between 10.000€ and 11.000 €uros. (This car model is "Volkswagen"-Touran-TSI, year-2011). In addition the counter of the car was tampered with for the 49.000KM. Look carefully at these photos, how the engine, carpets and pedals of the car are damaged. This car was rolled at least more than 240,000KM. All those meaning, this garage continue in non-stop, their's cheat ways, without limite, for everybody. Without any shame and fear. (Do not forget today we have several photos of this car TOURAN with the original Number plate)

Ahfesl-Editor board, Paris Section, le 24.03.2017

 

 

 

 

 

 

 
Par rapport à toutes les informations dévoilées par les médias aujourd'hui, beaucoup de garagistes organisent leurs arnaques avec l'aide des contrôleurs technique magouilleurs et avec l'aide de certains fonctionnaires de la préfecture (section carte grise) etc.... Ils devront répondre du "travail dissimulé, d'escroquerie en bande organisée et de mise en danger de la vie d'autrui". Pour mieux comprendre lisez tous les articles des médias que nous avons republié sur notre site-web "http://ahfesl.free.fr
 
 

CONTRE TOUTES SORTES DE ARNAQUES ET MAGOUILLES
EN FRANCE

AGAINST ALL KINDS OF SCAMS AND TRICKS IN FRANCE

 
 

À voir images Mortelles Par Les Accidents Carambolages En FRANCE : CLIQUEZ ICI

En raison des escroqueries de ce garage ... ???, Notre membre de la famille de victimes a également été mort ou blessé déjà sur les autoroutes en France ou en Allemagne, si leur conducteur n'avait pas assez d'experience. Combien d'autres personnes peuvent déjà être mortes ou blessées. Cette famille a fait face à ces situations de danger trois fois sur sept ans, non seulement une ou deux fois. Avec des réparations toujours dans le même garage. Pour ces trois fois, le moteur de leur véhicule s'arrête brusquement sur les autoroutes pendant la conduite. En raison de toutes ces situations dangereuses, nous demandons à tous nos lecteurs du monde, vous aussi, faites très attention à vos garages frauduleux.

Because of scams of this garage ....???, Our family member of victimes also some time already died or injured on the motorways in France or Germany, If their driver had not enough expeiriences. How many others people also may be already died or injured. This family faced to this danger situations for three time on seven years, not only one or two times. With repairings always in same garage. For those three times their véhicul's motor stop suddenly on the motorways during driving. Because of all those dangerous situations, we ask from our all readers in the world, you also, be very careful about your scam garages. ***

À voir horribles images Accidents sur les Autoroutes :: To see horrible images Accidents on Highways :: CLIQUEZ ICI :: CLICK HERE

 

ATTENTION VOTRE VIE ET VOTRE L'ARGENTS AVEC LES MAGOUILLES GARAGISTES EN FRANCE. (Même dans les Quartier Chic et Riche) ATTENTION ABOUT YOUR LIVES AND MONEY WITH SCAM GARAGES IN FRANCE. (Even in the Chic and Rich Villages)

Voiture d’occasion : votre compteur a peut-être été trafiqué
http://www.planet.fr/magazine-auto-voiture-doccasion-votre-compteur-a-peut-etre-ete-trafique.746439.1501.html

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Environ 600 000 véhicules d'occasion vendus en France chaque année auraient leur compteur trafiqué, selon des chiffres de la Commission européenne.
Vous avez déjà eu l’impression de faire une bonne affaire en achetant une voiture d’occasion au faible compteur kilométrique ? Vous peut-être été dupé par son vendeur. Selon la Commission européenne, la fraude au compteur sur les voitures d’occasion concernerait chaque année entre 5 et 12% des ventes en Europe. En France, 600 000 voitures seraient trafiquées avant d’être revendues, selon la Fédération internationale de l’automobile.
La fraude s’avère de plus en plus facile puisque de nombreux dispositifs électroniques permettent de réinitialiser les compteurs kilométriques pour quelques centaines d’euros. Les voitures plus récentes sont plus susceptibles d’être trafiquées grâce à des logiciels téléchargeables sur Internet permettant de modifier les chiffres en seulement quelques secondes. Avec finalement quelques milliers d'euros parfois gagnés sur la vente par le fraudeur.


Des solutions étudiées et mises en pratique
Si nos voisins européens peuvent connaître les mêmes problèmes, certains ont déjà trouvé une solution. En Belgique, les autorités ont ainsi mis en place un système du "Car-Pass". "Ce document, obligatoire lorsque l'on vend une voiture d'occasion, indique le kilométrage, la marque et le modèle du véhicule et son numéro d'identification. Dès qu'une voiture entre dans un atelier belge, un relevé est fait pour le mettre à jour", rapporte le Figaro.

Pour faire face au fléau, la Commission européenne a décidé de suivre l’exemple et d’enregistrer les mesures kilométriques d’un véhicule à chaque contrôle technique, ce qui permettra par la suite d’établir une base de données au niveau européen. Il faudra toutefois attendre pour connaître l’impact sur les fraudes au compteur puisque la mesure ne devrait pas entrer en vigueur avant 2018.
En vidéo sur le même thème : Les compteurs trafiqués

Avoir ce Vidéo :
Video-Trafic-Compter-Voiture-Planet.fr

 

Inquiétude autour d'une importante escroquerie aux voitures d’occasion

http://www.planet.fr/magazine-auto-inquietude-autour-dune-importante-escroquerie-aux-voitures-doccasion.890765.1501.html



importante-escroquerie-aux-voitures-Planet.fr-08.07.2015


Plus de 5000 certificats de remise en circulation auraient été attribués à des véhicules gravement endommagés. Une escroquerie très dangereuse.
Une enquête menée depuis quelques mois en Île-de-France par la section de recherche de la gendarmerie de Paris, révélée par Le Parisien jeudi, a mis au jour un vaste réseau d’escroquerie sur les véhicules d’occasion, ou plus précisément les véhicules gravement endommagés (VGE).


Ainsi, en trois ans, plus de 5000 certificats de remise en circulation auraient été remis pour des véhicules qui ne devraient pas rouler, car beaucoup trop dangereux. Et cela sans que les trois garagistes suspectés ne se soient assuré que les voitures avaient bien été réparées avant.


Entrer en relation avec les propriétaires des véhicules
"A minima, on peut parler de certificat de complaisance (…) Mais il faut ajouter le rôle de quelques garagistes qui, par une implication à différentes étapes de la chaîne, ont contribué à l'importance de cette escroquerie qui fait craindre le pire du point de vue de la sécurité routière", explique un magistrat interrogé par le quotidien.
Les suspects comparaîtront la semaine prochaine devant la justice. Reste encore à savoir ce que vont devenir ces véhicules qualifiés de dangereux. "Il va falloir rentrer en relation avec les propriétaires, et sans doute diligenter de nouvelles expertises afin de s'assurer que tous les équipements de sécurité sont présents, ce qui est loin d'être acquis", précise une source proche du dossier auprès du Parisien.


A lire aussi - Voiture d’occasion : votre compteur a peut-être été trafiqué
Une étude de la Fédération internationale de l’automobile publiée en décembre dernier montrait que 600 000 voitures seraient trafiquées avant d’être revendues.

En vidéo sur le même thème - Auto : les Français se tournent vers l’occasion :: CLIQUEZ ICI
 

Magouilles autour de cartes grises
Modifié le 21/04/2014 à 04:00 | Publié le 19/04/2014 à 03:28
http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/magouilles-autour-de-cartes-grises-2253692

Loïc TISSOT.

Trois fonctionnaires de la préfecture de Vendée sont mis en examen. Des garagistes auraient profité de malversations.
Ils sont aujourd'hui suspendus de leurs fonctions au sein du bureau des usagers de la route. Trois fonctionnaires d'État, travaillant au service carte grise de la préfecture de Vendée, à La Roche-sur-Yon, ont été récemment mis en examen. Ils ont été interpellés voilà trois semaines par le service régional de la police judiciaire d'Angers, où ils ont été entendus par le pôle financier.

Contrôles internes

« Des infractions quant à la délivrance de cartes grises ont été commises », explique Hervé Lollic, procureur de la République au tribunal de La Roche. Il sera discret sur le dossier : « Ce sont des contrôles internes au niveau préfectoral qui ont décelé des anomalies. » Et c'est le préfet qui a saisi la justice.

Selon nos sources, les trois personnes soupçonnées (une femme, deux hommes) se sont enrichies illicitement via un jeu d'opérations informatiques. Elles auraient ainsi fait passer des créations de carte grise pour des changements d'adresse. Leurs manoeuvres frauduleuses ont trouvé clients qui, moyennant finances, auraient obtenu des cartes grises à moindre coût. Des professionnels du secteur automobile seraient impliqués. « Il reste des personnes à entendre dans le cadre de cette affaire », relève le ministère public.

Reste à connaître l'étendue du « trafic », la durée des agissements des trois mis en examen. En Vendée, le prix du cheval fiscal, qui permet de fixer le tarif d'une carte grise, est de 48 €. Cela laisse supposer des malversations importantes. « Tout reste à vérifier. L'enquête est en cours. »

 

Publié le 11/04/2012 à 08:07, Mis à jour le 11/04/2012 à 11:19
http://www.ladepeche.fr/article/2012/04/11/1328120-je-me-suis-fait-arnaquer.html
Victime d'une arnaque à la voiture d'occasion, il témoigne
escroquerie à la voiture d'occasion

En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2012/04/11/1328120-je-me-suis-fait-arnaquer.html#JeImmvuPYs4Z0241.99

 


Victime-d-un-Arnaque-LaDepeche-11.04.2012


« IDO Auto, la voiture de vos idéaux ». C'était trop beau pour être vrai. Lorsque Samuel Marguillard, résident à Bessières en Hautes Garonne a débarqué zone du Pic sur le site de la concession I.D.O Auto ce 10 novembre 2011, il ne se doutait pas que l'achat de sa nouvelle voiture prendrait une telle tournure. La veille, c'est sur le site Leboncoin qu'il trouve la voiture dans laquelle il se voit déjà au volant. Le modèle est récent, 2008, affiche un kilométrage faible et surtout un prix défiant toute concurrence. Flairant l'affaire du siècle, Samuel Marguillard prend rendez-vous et le lendemain le voilà sur le vaste parking d'« IDO Auto » situé au 13 rue Hélène Boucher. La voiture lui tend le volant. Elle est effectivement en excellent état, le contrôle technique est vierge et le vendeur, belle gueule et bonnes manières affiche le sourire de celui qui est sûr de son produit. Autour, d'autres clients attendent. L'affaire est alléchante et la cause rapidement entendue. Samuel Marguillard signe le bon de commande, donne 678 euros d'acompte contre une poignée de main commerciale et l'assurance de la reprise de sa propre voiture et d'une carte grise dont le vendeur promet de s'occuper des formalités contre un acquittement anticipé du nouveau propriétaire. Six jours plus tard, Samuel Marguillard revient au garage s'acquitte d'une somme de 4 000 euros en chèque laisse ce qui est désormais son ancien véhicule, signe les dernières paperasses, repart non sans une ultime poignée de main toujours commerciale du vendeur qui lui promet « c'est juré » de lui envoyer dans les plus brefs délais le fameux sésame pour circuler en paix et attester enfin du titre de propriété. Bon prince, le vendeur offrira les frais d'immatriculation ! Un mois plus tard, ne voyant rien venir, Samuel Marguillard s'inquiète et téléphone au gérant de la société IDO Auto. Réponse embarrassée et pas très nette de ce dernier, « la préfecture de la Haute-Garonne met beaucoup de temps ! ». Certes. Sauf que depuis, plus de nouvelles de la fameuse carte grise, ni du gérant.
En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2012/04/11/1328120-je-me-suis-fait-arnaquer.html#JeImmvuPYs4Z0241.99
En liquidation judiciaire


Et pour cause. Le tribunal de commerce de Foix, en date du 28 février dernier a prononcé une liquidation judiciaire immédiate. Aujourd'hui le garage est une coquille vide et son jeune gérant s'est fait la malle sans donner d'adresse. Sur le site du Pic, seule une dépanneuse récente et quelques véhicules de plus de dix ans immatriculés hors département attendent que le mandataire judiciaire Jean-Lucien Brenac de Foix règle l'affaire. Résultat de la transaction, Samuel Marguillard, bien que l'ayant payé, roule dans une voiture qui ne lui appartient pas au regard de la loi. Quid de la carte grise ?


Plainte collective ?

« C'est clair je me suis fait rouler, arnaquer. En fait la voiture appartient à un gros concessionnaire basé sur Auch, qui avait vendu un lot de voitures dont « la nôtre » au gérant d'IDO Auto. Mais comme ce dernier n'a pas réglé l'ardoise au concessionnaire Auscitain il a en sa possession l'ancienne carte grise, et pour l'heure tout est bloqué. J'espère qu'il nous la restituera. Je ne voudrais pas être doublement victime » s'inquiète Samuel Marguillard qui a déposé plainte à la gendarmerie de Montastruc-la-Conseillère le 8 mars dernier. En attendant que son affaire trouve un épilogue heureux, l'infortuné souhaite que d'autres victimes se manifestent pour intenter une action en justice, collective. « Le pire, ce serait de me retrouver à pied ! » se désole Samuel Marguillard.
L'Eurl IDO Auto situé zone du Pic a fermé définitivement ses portes pour cause de liquidation judiciaire. Son gérant est introuvable et un de ses clients dénonce « une escroquerie ». Témoignage.

En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2012/04/11/1328120-je-me-suis-fait-arnaquer.html#JeImmvuPYs4Z0241.99

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Info route sécurité : Publié le 09/07/2015 - 18:15
Un grand trafic de voitures d'occasions démantelé

En savoir plus sur : http://news.autoplus.fr/Escroquerie-Le-Parisien-Enquete-Justice-voiture-occasion-1495261.html



UnGrand-Trafic-de-Voiture-News-Autoplus.fr


Les gendarmes ont démantelé un vaste trafic de voitures d'occasion potentiellement dangereuses.
Plus de 5.000 voitures dangereuses circulent en France ! C’est ce que révèlent nos confrères du Parisien. En effet, les gendarmes de la section de recherche de Paris ont démantelé un vaste réseau de trafic de voitures gravement endommagées (VGE). Il sévissait en Ile-de-France depuis au moins trois ans.

Selon une source proche de l’enquête citée par Le Parisien, la justice a remis au ministère des Transports la liste des voitures concernées par cette affaire. Les propriétaires vont être contactés afin que de vraies expertises soient réalisées sur leur automobile. Rappelons qu’une voiture est déclarée "gravement endommagée" lorsque, à la suite d’un accident, la carrosserie, le châssis, la direction ou des éléments de sécurité (ceintures, airbags) ont subi d’importantes déformations ou détériorations.
D'une simple enquête de vols à une escroquerie à l'échelle nationale
C'est en enquêtant, il y a sept mois, sur un homme soupçonné de vols de voitures et de pièces détachées que la gendarmerie a mis à jour cette incroyable escroquerie. Ce dernier travaillait en fait pour trois experts automobilistes, qui délivraient des certificats de remise en circulation sans même contrôler l'état des véhicules, et sept garagistes, qui utilisaient les pièces détachées volées pour redonner un semblant de vie aux véhicules.

Une fois le travail terminé, ces voitures étaient mises en vente sur le site de petites annonces Leboncoin.fr ou dans l'un des dix-sept garages impliqués dans l'affaire (quinze dans l'Essonne, un dans les Yvelines et un autre dans le Loiret). Résultats : des milliers d'autos ont été réinjectées sur le marché de l'occasion et circulent actuellement sur les routes de France.

Au total, 1,5 million d'euros ont été saisis dans cette enquête et, selon les estimations, les trois experts engrangeaient près de 8.000€ de rémunération mensuelle, dont la moitié n'était pas déclarée. Onze personnes comparaitront devant le tribunal correctionnel d'Evry, le 3 août 2015. Ils devront répondre de "travail dissimulé, d'escroquerie en bande organisée et de mise en danger de la vie d'autrui".
Un problème de traçabilité des pièces détachées
Dans une interview accordée au Parisien, Pierre Chasseray, délégué général de l'association 40 millions d'automobilistes, se dit choquer par ces révélations: "C'est choquant. Ce réseau impliquait des membres de toutes les professions liées à l'automobile, épavistes, garagistes et surtout experts d'assurance. Que certains soient liés dans un tel dossier, c'est hallucinant."

Toujours selon lui, "globalement, il y a un vrai problème de traçabilité des véhicules d'occasion et des pièces détachées utilisées pour les réparations." Mais il ne s'arrête pas là, "il y a dix jours, nous avons présenté une proposition de loi, soumise au Sénat, en demandant l'instauration d'un contrat de vente obligatoire et gratuit lors de la vente d'un véhicule d'occasion. Pour l'instant, au-delà du contrôle technique, on ne signe qu'un certificat de cession pour l'administration. En clair: l'acheteur a peu de choses entre les mains. Un tel contrat servirait de gage de transparence sur l'état du véhicule. La Belgique l'a fait et cela a grandement contribué à améliorer les choses."

Que pensez-vous de cette idée ?

Photo : A. Paumard / Auto Plus
Source : Le Parisien

 
 
 
 
Voiture d’occasion : votre compteur a peut-être été trafiqué
https://www.planet.fr/magazine-auto-voiture-doccasion-votre-compteur-a-peut-etre-ete-trafique.746439.1501.html
Brice Lahaye, publié le 10/12/2014 à 11:40

Environ 600 000 véhicules d'occasion vendus en France chaque année auraient leur compteur trafiqué, selon des chiffres de la Commission européenne.


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©Wikimedia/France64160


Vous avez déjà eu l’impression de faire une bonne affaire en achetant une voiture d’occasion au faible compteur kilométrique ? Vous peut-être été dupé par son vendeur. Selon la Commission européenne, la fraude au compteur sur les voitures d’occasion concernerait chaque année entre 5 et 12% des ventes en Europe. En France, 600 000 voitures seraient trafiquées avant d’être revendues, selon la Fédération internationale de l’automobile.

La fraude s’avère de plus en plus facile puisque de nombreux dispositifs électroniques permettent de réinitialiser les compteurs kilométriques pour quelques centaines d’euros. Les voitures plus récentes sont plus susceptibles d’être trafiquées grâce à des logiciels téléchargeables sur Internet permettant de modifier les chiffres en seulement quelques secondes. Avec finalement quelques milliers d'euros parfois gagnés sur la vente par le fraudeur.

Si nos voisins européens peuvent connaître les mêmes problèmes, certains ont déjà trouvé une solution. En Belgique, les autorités ont ainsi mis en place un système du "Car-Pass". "Ce document, obligatoire lorsque l'on vend une voiture d'occasion, indique le kilométrage, la marque et le modèle du véhicule et son numéro d'identification. Dès qu'une voiture entre dans un atelier belge, un relevé est fait pour le mettre à jour", rapporte le Figaro.

Pour faire face au fléau, la Commission européenne a décidé de suivre l’exemple et d’enregistrer les mesures kilométriques d’un véhicule à chaque contrôle technique, ce qui permettra par la suite d’établir une base de données au niveau européen. Il faudra toutefois attendre pour connaître l’impact sur les fraudes au compteur puisque la mesure ne devrait pas entrer en vigueur avant 2018.

En vidéo sur le même thème : Les compteurs trafiqués
La rédaction vous conseille :


* Vous souhaitez acheter une voiture d'occasion ? Attention à l'arnaque !

https://www.planet.fr/magazine-auto-vous-souhaitez-acheter-une-voiture-doccasion-attention-a-larnaque.1062171.1501.html


* Une arnaque au billet sur votre pare-brise peut vous faire perdre votre voiture
https://www.planet.fr/magazine-auto-une-arnaque-au-billet-sur-votre-pare-brise-peut-vous-faire-perdre-votre-voiture.1013673.1501.html


* Escroquerie : 200 propriétaires de voitures victimes d'un réseau

https://www.planet.fr/magazine-auto-escroquerie-200-proprietaires-de-voitures-victimes-dun-reseau.506104.1501.html

 
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Les conditions et les sanctions du délit pénal d’escroquerie
Publié le 20/04/2011 Modifié le 27/03/2018 Par Anthony Bem Vu 407 036 fois 479

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conditions-sanctions-delit-penal-escroquerie-5288.htm

Anthony-Bem-Avocat-www.Legavox-Penal-Escroquerie-P01
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conditions-sanctions-delit-penal-escroquerie-5288.htm

L'article 313-1 du code pénal définit le délit d'escroquerie comme : « Le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ».

Nous envisagerons les conditions cumulatives du délit d'escroquerie (1), ses sanctions (2) ainsi que l’objet de la poursuite pénale pour la victime (3).


1) Les conditions cumulatives du délit d'escroquerie
1.1 - Les éléments matériels constitutifs de l'escroquerie
Le code pénal prévoit deux conditions matérielles pour qu'une escroquerie soit pénalement sanctionnée :
- l'emploi de moyens frauduleux (1.1.1) ;
- la remise d'une chose convoitée (1.1.2).


1.1.1 - Les moyens frauduleux
Bien que la loi ne définisse pas la nature des manœuvres ou des moyens frauduleux, elle indique cependant qu'elles doivent être de nature à tromper une personne (physique ou morale).


Concrètement il peut s'agir de l'un des moyens frauduleux suivants :
- le mensonge, par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité ;
- l'abus de qualité vraie ou d'une qualité qui inspire confiance.


Mais en pratique, les méthodes et moyens employés en matière d’escroquerie étant sans bornes, il est difficile de parler de ce délit au singulier. Nous en dresserons donc un rapide aperçu :


- L’escroquerie par la vente « à la boule de neige » consistant à offrir des marchandises au public, à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle en subordonnant cette vente soit au placement de bons ou de tickets à des tiers, soit à la collecte d’adhésions ou d’inscriptions.


- L’escroquerie par la vente « à la sauvette », vente en bordure de route, vente avec primes ;
- L’escroquerie par l’usage de faux bons de commande pour percevoir une commission indue ;
- L’escroquerie par l’usage de faux bilans à l’occasion de la cession de fonds de commerce ;
- Les traites de cavalerie, avec faux avals ou pseudo-acceptations ;
- L’escroquerie à l’espagnole ;
- L’escroquerie aux bonnes œuvres ;
- L’escroquerie aux annonces ;
- L’escroquerie au cautionnement ;
- L’escroquerie à l’assurance consistant à s’assurer sur la vie ou contre le vol pour simuler ensuite un accident, un vol ou un cambriolage afin de percevoir le capital garanti ;
- Le bonneteau ;
- L’escroquerie à l’américaine ;
- L’escroquerie aux napolitains ;
- L’escroquerie à la trouvaille ou à la broquille ;
- La carambouille ;
- L’escroquerie aux courses ;
- L’escroquerie au fakir ;
- L’escroquerie au mariage ;
- L’escroquerie hôtelières ou de restaurant dénommée la filouterie ;
- etc …


1.1.2 - La remise d'une chose ou la fourniture d’un service
La chose remise peut être :


- un bien mobilier ou immobilier, matériel ou immatériel tel que des valeurs, une maison, un tableau, etc ...
- la fourniture d'un service,
- la signature d'un acte portant décharge d'une obligation,
- la signature d'un acte conférant des droits qu'il n'aurait pas eu autrement.


1.2 - L’élément moral comme condition de l'escroquerie
Comme toute infraction pénale, l'escroquerie suppose une intention frauduleuse, c’est-à-dire que l’auteur ait agit de mauvaise foi, en sachant que les moyens auxquels il a eu recourt sont répréhensibles.


La tentative est punissable sur le fondement de l’article 313-3 l’alinéa 1er du code pénal.
2) Les sanctions du délit d’escroquerie


Tout d’abord, il convient de rappeler que la prescription de l’escroquerie est acquise passé un délai de trois ans à compter du jour de la remise de la chose convoitée, sauf actes suspensifs (tel que : l'état de guerre, la mise en oeuvre d'une alternative à la poursuite par le procureur etc), ou interruptifs (tel que : interrogatoire, audition, perquisition, citation directe ou encore une plainte avec constitution de partie civile etc) de ladite prescription.


Les peines maximales encourues pour escroquerie sont :


- Pour les personnes physiques : 5 ans d'emprisonnement, 375.000 € d'amende et l’interdiction ou la confiscation de certains droits.
- Pour les personnes morales : 1.875.000 € d’amende ainsi que les peines prévues à l'article 131-39 du code pénal.


La tentative est punissable des mêmes peines.


Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750.000 € d'amende lorsque l'escroquerie est réalisée :


- Par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission (article 313-2-1° du code pénal) ;


- Par une personne qui prend indûment la qualité d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public (article 313-2-2° du code pénal) ;
- Par une personne qui fait appel au public en vue de l'émission de titres ou en vue de la collecte de fonds à des fins d'entraide humanitaire ou sociale (article 313-2-3° du code pénal) ;


- Au préjudice d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur (article 313-2-3° du code pénal).


Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 1.000.000 € d'amende lorsque l'escroquerie est commise en bande organisée.

3) L’objet de la poursuite pénale de l’escroquerie pour la victime
La victime doit déposer une plainte pénale soit auprès des forces de l’ordre soit, idéalement par avocat, auprès du procureur de la république ou le cas échéant du doyen des juges d’instruction afin d'initier une enquête pénale et que l’auteur soit poursuivi devant le tribunal correctionnel.


La plainte pénale adressée au Procureur de la république puis au doyen des juges d’instruction devra comprendre tous les éléments de fait permettant d'initier une instruction pénale contre son auteur, ainsi que toutes les preuves justificatives de la réalité des faits dénoncés.


A défaut de classement sans suite et en cas de poursuite de l'auteur, la victime pourra obtenir outre la condamnation pénale de ce dernier, la réparation de l’ensemble de ses préjudices, à savoir :


- Le remboursement du montant du ou des biens escroqués ou de leur valeur de remplacement,
- Le paiement d’intérêts de retard,
- Le paiement des frais engagés en raison des conséquences de l'escroquerie,
- L’indemnisation du préjudice moral,
- Le remboursement des frais d’avocat engagés pour la procédure d'instruction pénale et le procès devant le tribunal correctionnel.
Je suis à votre disposition pour toute information ou action.


PS : Pour une recherche facile et rapide des articles rédigés sur ces thèmes, vous pouvez taper vos "mots clés" dans la barre de recherche du blog en haut à droite, au dessus de la photographie.


Anthony Bem
Avocat à la Cour
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